J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

NOR : EQUP0201341A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2002, M. Garache (Serge), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande pour une période de trois ans à compter du 15 septembre 2002.